Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME PRINCIPAL « KAYA SECRET »
1. Présentation du vendeur
Le présent site est édité par TCHINDA, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 99080877600019.
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Disponible sur demande
Email : support@info-vitalite.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent exclusivement la vente du programme principal « KAYA SECRET » proposé par TCHINDA.
Toute commande du programme « KAYA SECRET » implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
👉 Les produits additionnels, upsells ou contenus complémentaires font l’objet de conditions spécifiques distinctes.
3. Produits et services
Le programme « KAYA SECRET » est une formation en ligne fournie sous forme de contenu numérique.
L’accès au programme est délivré immédiatement après validation du paiement.
4. Accès à la formation
L’accès est activé immédiatement après le paiement.
L’accès est accordé à vie, sauf suppression volontaire du compte par l’utilisateur.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TCHINDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe.
TCHINDA n’a jamais accès aux informations bancaires complètes.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Politique de remboursement – Programme « KAYA SECRET »
TCHINDA propose, à titre commercial et volontaire, une garantie de remboursement d’un an (365 jours) applicable exclusivement au programme principal « KAYA SECRET ».
Conditions :
la demande doit être effectuée dans un délai de 365 jours après l’achat ;
la commande doit être identifiable (email ou reçu de paiement).
La demande de remboursement doit être adressée à :
📧 support@info-vitalite.com
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après validation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Toutefois, TCHINDA maintient volontairement la garantie commerciale décrite à l’article 7, qui remplace le droit légal initial pour le programme « KAYA SECRET » uniquement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, documents, ressources numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Responsabilité
Les formations sont fournies à titre informatif et éducatif.
TCHINDA ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou personnel.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations fournies.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Contact : support@info-vitalite.com
12. Modification des CGV
TCHINDA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.